Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/01995
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 24/01995
ARRET N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNO S.A.R.L. ALV SERVICES C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_douai n° 24/01995
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/01995
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24U PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12 Septembre 2024 (RG 23/00004 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/01995
CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHFQ GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 mai 2024 RG :23/00083 [N] C/ S.A.S. [5] Grosse délivrée le 16 DECEMBRE
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ca other ca_caen n° 24/01995
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01995
AFFAIRE : N° RG 24/01995 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPEX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 05 Juillet 2024 - RG n° 22/00406 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_paris n° 24/01995
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca other ca_riom n° 24/01995
CA Riom, 23 juill. 2025, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 16] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°294 DU : 23 juillet 2025 N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJEV SN Arrêt rendu le vingt trois juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de
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ca other ca_colmar n° 24/01995
CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/01995
MINUTE N° 324/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_pau n° 24/01995
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/01995
PhD/CS Numéro 25/1073 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4Y3 Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [B] [L] C/ S.A. LA
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ca other ca_nancy n° 24/01995
CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN47 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01995
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute R.G. N° N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIQO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 29 OCTOBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG F22/00022) rendue par le conseil de prud'hommes - formation de départage de M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01995
CA Douai, 5 oct. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01995 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZVQ N° de Minute : 1963 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [V] né le 16 Septembre 1986 à [Localité 2] (EGYPT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01995
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01995
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/01995 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 31 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01995
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01995 - N° Portalis 35L
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