Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/01996
CA Douai, 26 juin 2026, RG 24/01996
ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24W LB/MTL Jonction avec RG 24/2008 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [O] [H] [I] en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00105 -section )
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ca other ca_montpellier n° 24/01996
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_metz n° 24/01996
CA Metz, 4 mai 2026, RG 24/01996
Arrêt 04 Mai 2026 --------------------- N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIOV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 24 Octobre 2024 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Cham
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ca other ca_bordeaux n° 24/01996
CA Bordeaux, 23 mars 2026, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXZS S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. CHEZ L'INTERNE Nature de la décision : AU FOND
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/01996
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/01996
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2026 (n° 027/2026, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01996 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KP Dé
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ca other ca_versailles n° 24/01996
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN64 AFFAIRE : S.C.I. [O] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] CATHEDRALE Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca other ca_pau n° 24/01996
CA Pau, 7 mai 2025, RG 24/01996
N° 2025/1421 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4ZA 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01996
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) Ordonnance N° 213 RG N° : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNQ Affaire : Monsieur [S] [Y] Représentant : Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01996
CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/01996
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 26/11/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQT5 Jugement rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01996
CA Douai, 5 oct. 2024, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZWY N° de Minute : 1964 Ordonnance du samedi 05 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 29 Septembre 1072 à [Localité 1] (ETHIOPIE)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01996
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/01996
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01996 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT7E Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2024 Date de saisine : 09 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01996
CA Orléans, 9 août 2024, RG 24/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBIC (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01996
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01996
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01996 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01996
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01996 - N° Portalis 35L
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