Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02004
CA Pau, 28 août 2026, RG 24/02004
FMD/ND Numéro 26/2320 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42H Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca other ca_caen n° 24/02004
CA Caen, 30 oct. 2025, RG 24/02004
AFFAIRE :N° RG 24/02004 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 26 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20241727 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. EXBANOR EXTRUSION DE BAS
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ca other ca_angers n° 24/02004
CA Angers, 7 oct. 2025, RG 24/02004
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMYQ ordonnance du 22 Mai 2018 Juge commissaire du MANS n° d'inscription au RG de première instance 09/927 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02004
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02004
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBI3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/02004
CA Nancy, 4 mars 2025, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 12 septembre 2024 - RG 24/00034 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 435/25 RG N° : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5S APPELANTS : Monsieur [T] [U] [F] [W] Représentant
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ca other ca_montpellier n° 24/02004
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/02004
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGRM Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 24/02004
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVW Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/02004
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/02004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAI AFFAIRE : [F] [Z] [J], [I] [J] C/ [G], [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02004
CA Douai, 7 oct. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZXG N° de Minute : Ordonnance du lundi 07 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02004
CA Douai, 11 juill. 2024, RG 24/02004
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (article 905-1 du Code de procédure civile) du 11 JUILLET 2024 N° MINUTE : 24/406 N° RG 24/02004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQVU Jugement au fond, origine Tribunal de commerce de Valen
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02004
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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