Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/02007
CA Versailles, 29 juill. 2026, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUA4 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. [1] ORDONNANCE D'INCIDENT LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Bérengère DOLBEAU, conseillère de la mise en état de la chambre s
-
ca other ca_nimes n° 24/02007
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHGP LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 15 mai 2024 RG :11-24-0000 [N] C/ S.A. [10] Etablissement Public [11] S.A. [8]
-
ca other ca_nancy n° 24/02007
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02007
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5Y Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de nancy F22/00043 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_riom n° 24/02007
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Juillet 2025 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJFS CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de riom, décision attaquée en date
-
ca other ca_metz n° 24/02007
CA Metz, 17 juin 2025, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 Juin 2025 MINUTE N° 25/00086 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIPO joint au dossier RG 24/01957 Monsieur [O] [I] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Cais
-
ca other ca_pau n° 24/02007
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02007
PhD/CS Numéro 25/1074 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I42O Nature affaire : Demande tendant à l'exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliat
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02007
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 24/02007
ARRET N°110 L/KP N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDOP S.C.I. S.S.D.V. C/ S.A.S.U. IP3 VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
-
ca other ca_grenoble n° 24/02007
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 24/02007
N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIRM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alain COLLOMB-REY la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02007
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2024, RG 24/02007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02007 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB3K Copie conforme délivrée le 07 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02007
CA Douai, 8 oct. 2024, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZYX N° de Minute : 1977 Ordonnance du mardi 08 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [W] né le 02 Août 1976 à [Localité 1] (TURQUIE) d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02007
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02007 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02007
CA Versailles, 1 avr. 2024, RG 24/02007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 90 N° RG 24/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAL JONCTION avec N° RG 24/02009 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOAN Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE PREMIER AVRIL DEUX MILL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles