Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02018
CA Metz, 25 juin 2026, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00239 N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQN S.A.R.L. CLD CREATION LUX DESIGN, S.A. INTER DEVELOPMENT DIFFUSION C/ Appel contre ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaqué
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ca other ca_angers n° 24/02018
CA Angers, 19 févr. 2026, RG 24/02018
COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/FB AFFAIRE N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMZP ordonnance CME du 20 Novembre 2024 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 24/340 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU DEFERE : C
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ca other ca_nancy n° 24/02018
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN7F Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 24/02018
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/02018
PC/HB Numéro 25/3015 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/02018 N° Portalis DBVV-V-B7I-I43L Affaire : [W], [L], [Y] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES TROIS CANONS S.A. SMA S.C.I. T
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ca other ca_nimes n° 24/02018
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHHX EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] 16 mai 2024 RG :23/00572 [11] C/ [W] Grosse délivrée le 26 JUIN 2025 à : - [14] - Mme [W]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02018
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5P Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02018
CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJU (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02018
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02018 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02018
CA Paris, 3 mai 2024, RG 24/02018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2LQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02018
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/02018
N° RG 24/02018 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX6 Nom du ressortissant : [H] [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etra
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