Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/02019
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02019
2ème Chambre N° RG 24/02019 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVDW (Réf 1ère instance : 19/05546) (2) M. [U] [D] C/ S.A. SYSTEME U OUEST Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me PRENEUX - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_douai n° 24/02019
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02019
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3FT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 14 Octobre 2024 (RG 22/00184 -section 4 )
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02019
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 24/02019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS3X [F] [I] C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 février 2026 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Karine
-
ca other ca_caen n° 24/02019
CA Caen, 29 janv. 2026, RG 24/02019
AFFAIRE : N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPGP ARRET N° ORIGINE : Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 14] du 15 mars 2024 RG n° 22/02685 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [B], [S], [
-
ca other ca_pau n° 24/02019
CA Pau, 5 nov. 2025, RG 24/02019
PC/HB Numéro 25/3016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 05 novembre 2025 Dossier : N° RG 24/02019 N° Portalis DBVV-V-B7I-I43N Affaire : [O] [Y] C/ Société 3-D - O R D O N N A N C E - Patric
-
ca other ca_toulouse n° 24/02019
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/02019
07/10/2025 ARRÊT N°2025/344 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJDM IMM AC Décision déférée du 26 Avril 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] ( 22/02470) M GUICHARD [P] [C] S.A.S. [Localité 11] AU CHARBON C/ [P] [C] [F] [K] S.A.
-
ca other ca_riom n° 24/02019
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 24/02019
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°336 DU : 17 septembre 2025 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJGK ADV Arrêt rendu le dix sept septembre deux mille vingt cinq Sur APPEL d'un judu gine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY e
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02019
CA Aix Provence, 9 déc. 2024, RG 24/02019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB5V Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02019
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 24/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02019 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUDW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Contest
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02019
CA Orléans, 13 août 2024, RG 24/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBJV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02019
CA Rouen, 8 juin 2024, RG 24/02019
N° RG 24/02019 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVUO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 Nous, Anne-Laure BERGERE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02019
CA Paris, 4 mai 2024, RG 24/02019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02019 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02019
CA Lyon, 10 mars 2024, RG 24/02019
N° RG 24/02019 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQX7 Nom du ressortissant : [E] [V] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] [R] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles