Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02040
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 24/02040
10/02/2026 ARRÊT N° 26/37 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJJD FCC/CI Décision déférée du 15 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01143) Maryse DUVAL CONFIRMATION Gros
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ca other ca_pau n° 24/02040
CA Pau, 1 déc. 2025, RG 24/02040
PhD/RP Numéro 25/3267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02040 N° Portalis DBVV-V-B7I-I45U Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [E] [Y]
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ca other ca_amiens n° 24/02040
CA Amiens, 23 oct. 2025, RG 24/02040
ARRET N° S.C.E.A. DU RICQUET C/ S.A. SAFER HAUTS DE FRANCE GH/ED/MEC/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'insc
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ca other ca_douai n° 24/02040
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/02040
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1267/25 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3SD MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Octobre 2024 (RG 23/00126) GR
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ca other ca_caen n° 24/02040
CA Caen, 2 mai 2025, RG 24/02040
AFFAIRE :N° RG 24/02040 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 03 Juillet 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2024 00074 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2025 APPELANTE : S.C.I. GEZOUTE, représentée par la
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ca other ca_versailles n° 24/02040
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/02040
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02040 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUGT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02040
CA Orléans, 6 mars 2025, RG 24/02040
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/03/2025 SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 06 MARS 2025 N° : 56 - 25 N° RG 24/02040 - N° Po
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ca other ca_aix_provence n° 24/02040
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTO Copie conforme délivrée le 13 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02040
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHJ5 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 1] du 21 Mars 2024 - dossier 23/00448 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02040
CA Douai, 12 oct. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2CQ N° de Minute : 2004 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [O] né le 10 Juin 1978 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Loc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02040
CA Grenoble, 1 oct. 2024, RG 24/02040
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 01 OCTOBRE 2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02040 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUS APPEL Jugement au fond du conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02040
CA Paris, 6 mai 2024, RG 24/02040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02040 - N° Portalis 35L7-
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