Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02052
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL SELARL LIBRAJURIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_nimes n° 24/02052
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHK4 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 19 mars 2024 RG :23/01488 [M] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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ca other ca_douai n° 24/02052
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02052
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VP CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Octobre 2024 (RG 23/00069 -section )
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ca other ca_toulouse n° 24/02052
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02052
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/295 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJKJ MS/EB Décision déférée du 08 Février 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LOT (21600267) M.TOUCHE CPAM DU LOT C/ [D] [P]
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ca other ca_nancy n° 24/02052
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/02052
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBR Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 24/02052
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02052
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/221 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2C Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02052
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02052 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC7Y Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02052
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02052
N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMS No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Sophie LADET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02052
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02052
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EM N° de Minute : 2026 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [C] [V] né le 01 Février 2001 à [Localité 6] - ALG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02052
CA Amiens, 24 juill. 2024, RG 24/02052
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01599 du : 07 Mai 2024 RG : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCMR Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 09 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02052
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02052 - N° Portalis 3
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