Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02052
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02052
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/03/2026 la SELARL SELARL LIBRAJURIS la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 17 MARS 2026 N° : - 26 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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ca other ca_nimes n° 24/02052
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHK4 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 11] 19 mars 2024 RG :23/01488 [M] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème cham
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02052
TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02052
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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ca other ca_douai n° 24/02052
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/02052
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3VP CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Octobre 2024 (RG 23/00069 -section )
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02052
TJ 94028, 19 déc. 2025, RG 24/02052
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAN5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI
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ca other ca_toulouse n° 24/02052
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02052
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/295 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJKJ MS/EB Décision déférée du 08 Février 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LOT (21600267) M.TOUCHE CPAM DU LOT C/ [D] [P]
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tj Expertise tj37261 n° 24/02052
TJ 37261, 18 juill. 2025, RG 24/02052
Minute n° : 25/01299 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFTL Affaire : [Y]-[A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] née le [Date naissance 7] 1998 à [Localité 11] (86), demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02052
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02052 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7IE Code NAC : 30F TLF DEMANDEURS : 1/ Monsieur [T] [Y], nu-propriétaire, né le 24 Juin 1954 à [Localité 14] (37), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [N] [F] [Z] [W] née [Y
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/02052
TJ 22278, 27 juin 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00330 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUNN Le 27 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protecti
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ca other ca_nancy n° 24/02052
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/02052
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBR Décision déférée à la cour
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tj Expertise tj93008 n° 24/02052
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/02052
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WR Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02052
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Marie-Françoise [Localité 18] Me Isabelle PIQUET COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/02052
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/02052
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/02052 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNCV N° de Minute : 25/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10], de nationalité Française, Madame [I] [B] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02052
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02052
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Q DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02052
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02052
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 74, rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ r
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ca other ca_douai n° 24/02052
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02052
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/221 N° RG 24/02052 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2C Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02052
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02052 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53V Section 2 PH République F
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02052
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/02052
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02052 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBHE du 11 Avril 2025 M.I 25/00272 N° de minute 25/ 551 affaire : [U] [X] épouse [M] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA MED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02052
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 24/02052
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02052 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTL [X], [D], [M] [S] [I] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me PLA - FE délivrée à Me FOURQUET et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Guillaume FOURQUET Me Anne-c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02052
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02052 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC7Y Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l
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