Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02053
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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ca other ca_lyon n° 24/02053
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQZW Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 08 janvier 2024 RG : 11-22-359 [A] C/ [K] S.A.S. GT SPIRIT S.A.S. GT GARAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca other ca_colmar n° 24/02053
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ66 Minute n° 25/718 APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT La S.A.R.L. NORI OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au
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ca other ca_nimes n° 24/02053
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :65 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2021 5907 Monsieur [R] [Y] [Adresse 6] [L
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ca other ca_douai n° 24/02053
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/220 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02053
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WODZ AFFAIRE : [T] [R] [D] C/ S.A. DIAC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2023 par le Juge
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ca other ca_aix_provence n° 24/02053
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02053 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOC7Z Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -
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ca other ca_rouen n° 24/02053
CA Rouen, 9 déc. 2024, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00453 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 12 Janvier 2024 DEMANDEUR à L'INCIDENT : S.C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02053
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/02053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 76/24 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJKR Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02053
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EO N° de Minute : 2027 Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 20 Février 1991 à [Localité 5] (SRI LANK
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02053
CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/02053
ARRET N° Société [4] C/ CARSAT Aquitaine Copie exécutoire délivrée à : - CARSAT Aquitaine Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CARSAT Aquitaine - Me Cédic Putanier Le 06/09/2024 COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02053
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJD Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 12 Juillet 2024 Nature de l'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02053
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02053 - N° Portalis 3
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