Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02053
CA Montpellier, 29 avr. 2026, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02053
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDWX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [H] [P], en sa qualité de représentant légal de [Z] [P] C/ PROCUREUR DE LA RE
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ca other ca_lyon n° 24/02053
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQZW Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX Au fond du 08 janvier 2024 RG : 11-22-359 [A] C/ [K] S.A.S. GT SPIRIT S.A.S. GT GARAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/02053
TJ 26362, 6 janv. 2026, RG 24/02053
N° RG 24/02053 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGHE N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] veuve [A] née le [Dat
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02053
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 24/02053
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/310 DOSSIER : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6KW / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [T] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/02053
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/02053
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBDN du 14 Octobre 2025 M.I 25/001080 N° de minute 25/01428 affaire : [I] [Z], [X] [D] c/ [N] [O], exerçant sous l’enseigne “[O] BATIMENT” Grosse d
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ca other ca_colmar n° 24/02053
CA Colmar, 1 oct. 2025, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ66 Minute n° 25/718 APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT La S.A.R.L. NORI OPTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02053
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 24/02053
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YW6Y DEMANDERESSE : Mme [H] [D] [Adresse 4] [Localité 2] comparante DEFENDERESSE :
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02053
TJ 76540, 1 août 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 1er août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPE4 / Affaire : [T] / [V] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O], [J] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02053
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPX5 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Mada
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02053
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/02053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6L N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02053
TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/02053
N°Minute:25/01574 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHE2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [L] [G]
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ca other ca_nimes n° 24/02053
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :65 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2021 5907 Monsieur [R] [Y] [Adresse 6] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02053
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/02053
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES MINUTE N° 25/ Du 12 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/02053 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02053
TJ 38185, 7 mai 2025, RG 24/02053
REFERES Ordonnance n° 07 Mai 2025 N° RG : 24/02053 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBYY [O] [Z] née [E] C/ S.A.S. EUROPEAN HOMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Mai 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assist
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 24/02053
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDLT SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [O] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE
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ca other ca_douai n° 24/02053
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02053
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/220 N° RG 24/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2E Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02053
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/02053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 802/25 N° RG 24/02053 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I53Y Section 2 PH Républ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02053
TJ 33063, 11 avr. 2025, RG 24/02053
Du 11 avril 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02053 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXOA S.C.I. ALTALEY C/ [P] [C] - Expéditions délivrées à M. [V] [C] - FE délivrée à Me Grégory BELLOCQ Le 11/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02053
TJ 54395, 7 mars 2025, RG 24/02053
DU : 07 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02053 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JF3L CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] 9 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE représenté par Me Sabine TOUS
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