Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02054
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02054
AFFAIRE : N° RG 24/02054 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPJO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 18 Juin 2024 - RG n° 23/00552 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 A
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ca other ca_montpellier n° 24/02054
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02054
ARRÊT n° 25/1297 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGUX Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_rouen n° 24/02054
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02054
N° RG 24/02054 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00487 Tribunal judiciaire de Rouen du 31 janvier 2024 APPELANTE : S.A. CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EURO
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ca other ca_nancy n° 24/02054
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/02054
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBV Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00576 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca other ca_amiens n° 24/02054
CA Amiens, 20 août 2025, RG 24/02054
ARRET N° [J]- [C] C/ S.A.R.L. ECOLE INTERNATIONALE [6] copie exécutoire le 20 août 2025 à Me MICHELET Me POTTIER EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 AOUT 2025 ************
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ca other ca_douai n° 24/02054
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02054
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/219 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2G Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02054
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02054
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/02054 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD3 AFFAIRE : S.A.S. ETAM LINGERIE, SOCIETE NORTEX, SOCIETE MAISON 1.2.3., SOCIETE UNDIZ, SOCIETE ETAM SCE C/ S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. QUADRI FIORE, MUTUELLE DES AR
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ca other ca_colmar n° 24/02054
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 24/02054
Chambre 11 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ67 Minute N° : 11M 1/2025 Notification par LRAR aux parties Copie à Monsieur le procureur général Copie exécutoire à Me Justine SCHMITT Copie à : Me Dominique HARNIST Le
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ca other ca_aix_provence n° 24/02054
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02054 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODA2 Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pré
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ca other ca_lyon n° 24/02054
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/02054
N° RG 24/02054 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQZY Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond N° RG 23/00014 du 01 février 2024 [F] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Décembre 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02054
CA Orléans, 15 août 2024, RG 24/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2024 Minute N° 326/2024 N° RG 24/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02054
CA Amiens, 7 août 2024, RG 24/02054
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence DE SURIREY, présidente chargée de la m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02054
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02054 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02054
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/02054
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2OM Décision défé
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