Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 24/02055
CA Nimes, 5 mars 2026, RG 24/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLF LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 02 avril 2024 RG :23/01474 [C] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02055
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIUX Minute n° 25/00327 [S] C/ S.A. [9], Société [14], Société [13], [7], S.A. [6], Société [17] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AV
-
ca other ca_pau n° 24/02055
CA Pau, 12 juin 2025, RG 24/02055
SdF/ND Numéro 25/1800 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 12/06/2025 Dossier : N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I476 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [F] [J] C/ . LE COMMISSAIRE
-
ca other ca_amiens n° 24/02055
CA Amiens, 28 mai 2025, RG 24/02055
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [P] copie exécutoire le 28 mai 2025 à Me D'HELLENCOURT Me GUILLEMARD LDS/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 MAI 2025 **************************************
-
ca other ca_versailles n° 24/02055
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 24/02055
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca other ca_douai n° 24/02055
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02055
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/218 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02055
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02055
N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXH COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003161 Tribunal de commerce de Rouen du 21 mai 2024 APPELANTE : S.A.S. LIDER [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assisté
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02055
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODA7 Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le pr
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02055
CA Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02055 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7L [Y], [L] [D] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/008736 du 26/06/2024 accordée par le bureau d'
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02055
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 495 Rôle N° RG 24/02055 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6R [I] [N] ÉPOUSE [H] C/ [M] [Y] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi LEFEBVRE Me Karine TOLLINCH
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02055
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02055 - N° Portalis 3
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02055
CA Versailles, 9 avr. 2024, RG 24/02055
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02055 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [S] M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles