Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02056
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOBZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_toulouse n° 24/02056
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 24/02056
09/07/2026 ARRÊT N° 26/140 N° RG 24/02056 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJMN CGG/ACP Décision déférée du 30 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01794) M-G. THIOU CONFIRMATION Gro
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ca other ca_nimes n° 24/02056
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 24/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLI NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 16 avril 2024 RG :23/00178 [Z] [D] [D] C/ G.F.A. [Adresse 1] S.C.E.A. LES PERPETUS
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ca other ca_metz n° 24/02056
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 24/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIUY Minute n° 25/00358 [K] C/ Société [15], S.C.I. [20], S.A. [10], Société [14], Société [17], Société [6] Jugement Au fond, origine Tribunal de pr
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ca other ca_orleans n° 24/02056
CA Orleans, 2 juill. 2025, RG 24/02056
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Blaise EGON Me Aude GRUNINGER-GOUZE ARRÊT du : 02 JUILLET 2025 n° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBLV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de [Localit
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ca other ca_douai n° 24/02056
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 avril 2025 MINUTE N°: 25/217 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ2K Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enre
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ca other ca_nimes n° 24/02056
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02056
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHLI Mme [T] [H], représentée p
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ca other ca_aix_provence n° 24/02056
CA Aix Provence, 14 déc. 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODBK Copie conforme délivrée le 14 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02056
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/02056 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOD5 Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : M. [B] ccc Me [O] exe [Adresse 7] 78 ccc ORDONNANCE LE ONZE DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02056
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 24/02056
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2FA Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 15 octobre 2024 N° de Minute : 2019 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [N] [F] né le 30 Août 1993 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02056
CA Bordeaux, 4 sept. 2024, RG 24/02056
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Z] [R] C/ Monsieur [L] [M], Madame [W] [J] épouse [M] ------------------------ N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NX7N ------------------------ DU 04 SEPTEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02056
CA Rouen, 12 juin 2024, RG 24/02056
N° RG 24/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVXJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02056
CA Colmar, 11 juin 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJ7B N° de minute : 207/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02056
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMS6T Ordonnance n° 2024/M98 Mme [E] [C] Représentant : Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE M. [G] [C] Représentant : Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02056
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02056 - N° Portalis 35L
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