Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02067
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02067
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34N PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Septembre 2024 (RG 23/00155 -section )
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ca other ca_rennes n° 24/02067
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/02067
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 24/02067 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJV (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] - Chambre 1 Jugement du 19.02.24 RG N° 23/01044) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_versailles n° 24/02067
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02067
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_grenoble n° 24/02067
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_colmar n° 24/02067
CA Colmar, 3 avr. 2025, RG 24/02067
MINUTE N° 123/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca other ca_pau n° 24/02067
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/02067
AB/RP Numéro 25/00507 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/02067 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5A3 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-pai
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ca other ca_aix_provence n° 24/02067
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 24/02067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODIX Copie conforme délivrée le 17 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_paris n° 24/02067
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02067
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHKX Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02067
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 24/02067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2J6 N° de Minute : 2035 Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [J] né le 25 Août 1987 à [Localité 1] (MAROC) ([Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02067
CA Orléans, 18 août 2024, RG 24/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02067
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02067 - N° Portalis 35L
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