Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02067
TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00287 N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77O _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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ca other ca_douai n° 24/02067
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02067
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V34N PS/GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 30 Septembre 2024 (RG 23/00155 -section )
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tj Communication ou production de pièces tj72181 n° 24/02067
TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTT MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IFTT AFFAIRE : [O] [Q] C/ S.A. [1], [H] [I], [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michè
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 24/02067
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 24/02067
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUY5 En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L’affaire a ét
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/02067
TJ 38185, 23 mars 2026, RG 24/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chb1.6 Etat des Personnes N° R.G. : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYSV N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 23 Mars 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame, [I], [Q] divorcée, [J] née le, [Date naissance 1] 1970
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 24/02067
TJ 17415, 5 mars 2026, RG 24/02067
JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBXD-W-B7I-EL3H / JAF Cabinet 1 AFFAIRE : [V] / [Q] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/10036 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Composé d
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/02067
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 24/02067
ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2VW NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 08 Janvier
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ca other ca_rennes n° 24/02067
CA Rennes, 22 janv. 2026, RG 24/02067
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 24/02067 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVJV (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 4] - Chambre 1 Jugement du 19.02.24 RG N° 23/01044) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/02067
TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/02067
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/02067 N° Portalis DB2R-W-B7I-DX6X ASV/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7], sis [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02067
TJ 11069, 5 janv. 2026, RG 24/02067
AUDIENCE DU 05 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/02067 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [S] [G] né le [Dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02067
TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02067 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FADS NAC :48C Minute : Délibéré du : 28 Novembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 28 Novembre 2025 par sa mise à disposition au greffe d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02067
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 24/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02067 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PW43 NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] 31, situé [Adresse 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02067
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/02067
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGG Minute n°: 25/01449 Monsieur [B] [Q] Représentant : Maître Florence LOUIS de la SELARL GRIMAUD - LOUIS - CAPRARO, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 2
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ca other ca_versailles n° 24/02067
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02067
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULX Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/02067
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH7R Monsieur [S] [U] [X] /c Madame [J] [V] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 11] [Localité 5] N° IIJ : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FH7R Nature de l’affaire : art.
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02067
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/02067
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2VW NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, l
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ca other ca_grenoble n° 24/02067
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 24/02067
N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIWT C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/02067
TJ 13108, 27 juin 2025, RG 24/02067
Juge des affaires familiales N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLO6 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C], [Z], [O] [S] né le [Date na
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02067
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/02067
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z23Y AFFAIRE : [O] [E] C/ [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02067
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02067
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02067 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPZL COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’aud
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