Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02071
CA Versailles, 16 sept. 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C Chambre civile 1-2 ARRET N°248 CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFF AFFAIRE : S.C.I. ASIA CONSEIL, représentée par Monsieur [L] [P] C/ [J] [D] Décision déférée à la cour
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ca other ca_amiens n° 24/02071
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 24/02071
ORDONNANCE N° 31 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 ************************************************************* A l'audience publique du 03 Juin 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_versailles n° 24/02071
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUME AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 4], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI
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ca other ca_orleans n° 24/02071
CA Orleans, 29 avr. 2025, RG 24/02071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE Me Anicet LECATRE EXPÉDITION à : Mme [H] [C] Pole social du TJ de NEVERS ARRÊT du : 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HB
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ca other ca_douai n° 24/02071
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/01/2025 N° de MINUTE : 25/5 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ36 Jugement (N° 23/01761) rendu le 04 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE Madame [L]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02071
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02071
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODMD Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02071
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 24/02071
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25/10/2024 77/24 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJO4 Ordonnance rendue le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02071
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/02071
AB/LCC Numéro 24/03213 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/2024 Dossier : N° RG 24/02071 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5BC Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : Syndicat des copropri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02071
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02071 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02071
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/02071
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTBQ Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M072 COPIE AU DOSSIER Affaire : SAS [Adresse 5] Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. COMPTABLE PU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02071
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 24/02071
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 N° 2024 - 93 N° RG 24/02071 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGVU [E] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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