Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02079
CA Angers, 25 mars 2026, RG 24/02079
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : Juge de la mise en état de [Localité 2] du 17 Octobre 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM5R AFFAIRE : [B], [B] C/ [W], [B], [P], [Z], S.C.I. EQUINOXE ORDONNANCE DU 25 ma
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ca other ca_caen n° 24/02079
CA Caen, 15 mai 2025, RG 24/02079
AFFAIRE : N° RG 24/02079 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPLI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 06 Août 2024 - RG n° R2400073 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/02079
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02079
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-[P] Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02079
CA Pau, 17 févr. 2025, RG 24/02079
N°25/489 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CI joint au dossier 24/1923 Monsieur [N] [F] Représentant : Me Lydie VILAIN-ELGART de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Madame [M]
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ca other ca_douai n° 24/02079
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4V Ordonnance de référé (N° 23/00219) rendue le 04 avril 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_montpellier n° 24/02079
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/02079
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGWO Décision déférée à
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ca other ca_aix_provence n° 24/02079
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/02079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODP2 Copie conforme délivrée le 18 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02079
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 24/02079
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2MO N° de Minute : 2042 Ordonnance du vendredi 18 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [V] [O] né le 11 Mars 1989 à [Localité 2] (MAROC) s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02079
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/02079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de saisine : 03 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02079
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02079 - N° Portalis 35L
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