Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02081
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02081
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ4Z Jugement (N° 23/03286) rendu le 18 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_metz n° 24/02081
CA Metz, 26 mars 2026, RG 24/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIXY [N] C/ [J], S.A.R.L. V CORP Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/008
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ca other ca_nimes n° 24/02081
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOB CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 mai 2024 RG :23/00015 [Z] C/ S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF)
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ca other ca_amiens n° 24/02081
CA Amiens, 9 sept. 2025, RG 24/02081
ARRET N° [C] [K] [K] C/ [C] [X] Copie exécutoire le 09 septembre 2025 à Me De Limerville Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 *****************************
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ca other ca_rennes n° 24/02081
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 24/02081
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVKV (Réf 1ère instance : 14/05696) Melle [W] [I] [L] [M] (MINEURE) C/ Mme [K] [B] Mme [A] [U] M. [Z] [M] Me [Y] [G] Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE
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ca other ca_nancy n° 24/02081
CA Nancy, 28 août 2025, RG 24/02081
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FODL Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00564 23 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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ca other ca_versailles n° 24/02081
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/02081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOF3 AFFAIRE : [L] [U] C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2023 par le TJ hor
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ca other ca_paris n° 24/02081
CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/02081
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2QR Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/02081
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/02081
N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVY4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [C] [V] [Adresse 4]
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ca other ca_versailles n° 24/02081
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02081
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02081
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODTO Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02081
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02081
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OH Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2047 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [T] né le 02 Juillet 1997 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02081
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02081
N° RG 24/02081 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXO No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02081
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02081 - N° Portalis 35L
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