Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02083
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02083
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ45 Jugement (N° 23/05973) rendu le 11 Mars 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_grenoble n° 24/02083
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 24/02083
N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXS C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00620) rendue par le tribunal judiciaire de
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ca other ca_caen n° 24/02083
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02083
AFFAIRE : N° RG 24/02083 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 9] en date du 04 Juillet 2024 RG n° 23/01878 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Madame [L] [P] née le [Date naissance
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ca other ca_versailles n° 24/02083
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUN5 AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le pôle s
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ca other ca_rouen n° 24/02083
CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 24/02083
N° RG 24/02083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVY7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANTS : Monsieur [B] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_grenoble n° 24/02083
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02083 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIXS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MONTOYA & DORNE la SCP M'BAREK AVOCAT ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02083
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODWA Copie conforme délivrée le 19 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02083
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOGI AFFAIRE : [S] [E] C/ [W] [F] Madame [D] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Févrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02083
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02083
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OK Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : 2049 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [K] né le 27 Septembre 2005 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02083
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02083 - N° Portalis 35L7-
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