Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02092
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 24/02092
ARRET N°1077 [6] C/ Société [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - Société [11] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_toulouse n° 24/02092
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/02092
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 427 N° RG 24/02092 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJUQ LI - SC Décision déférée du 30 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 23/04207 A. KINOO CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_metz n° 24/02092
CA Metz, 31 juill. 2025, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIYZ Minute n° 25/00121 [V], [K] C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] EUROPE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décisio
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ca other ca_douai n° 24/02092
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02092
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1186/25 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4FV GG/CL Réinscription aprés radiation Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Octobre 2019 (RG F 18/00439 -section )
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ca other ca_paris n° 24/02092
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/02092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 06 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2RH Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02092
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHSA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janv
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ca other ca_aix_provence n° 24/02092
CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEER Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_bordeaux n° 24/02092
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBB [U] [T] c/ S.A.R.L. MAX SUTTER S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS S.A. AREAS DOMMAGES Na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02092
CA Douai, 19 oct. 2024, RG 24/02092
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PO Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 N° de Minute : . République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [N] [W] né le 16 Juin 1980 à [Localité 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02092
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02092 - N° Portalis 35L
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