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  • ca other ca_douai n° 24/02094

    CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/02094

    ARRET DU 26 Septembre 2025 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4GN N° 1420/25 MLBR / HA GROSSE le 26 Septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89651f14914fb075ebdf7
  • ca other ca_versailles n° 24/02094

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/02094

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02094 N° Portalis DBV3-V-B7I-WUR6 AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S. PANDROL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Juillet 2022 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa40565a116bf8bc2cfa
  • ca other ca_angers n° 24/02094

    CA Angers, 9 mai 2025, RG 24/02094

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Président du TC d'[Localité 6] du 10 Décembre 2024 Ordonnance du 07 Mai 2025 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FM65 AFFAIRE : S.A.S. [X] C/ S.A.S. ANJOU FIBRE ORDONNANCE PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e83117821d99f64017
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02094

    CA Aix Provence, 22 janv. 2025, RG 24/02094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 N° 2024/19 Rôle N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTEE [D], [C] [K] C/ [I] [G] [Y] [G] Société [21] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 18]

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0051c87724b5e69d9f5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/02094

    CA Aix Provence, 23 déc. 2024, RG 24/02094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEEU Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788722e2f36c9774d8090e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02094

    CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/02094

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXN Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbb0ce5854a35210c96b6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02094

    CA Rouen, 14 juin 2024, RG 24/02094

    N° RG 24/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ed2fa4d38000874de2f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02094

    CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02094 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 663c6722a9b761000847725b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1