Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02107
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/02107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/159 Rôle N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHF CPAM DU VAR C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat a
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ca other ca_toulouse n° 24/02107
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 24/02107
10/03/2026 ARRÊT N° 26/57 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJVS AFR/CI Décision déférée du 13 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00899) [R] [O] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nancy n° 24/02107
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02107
ARRÊT N° /2025 CPH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOEZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 24/00004 26 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPEL
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ca other ca_paris n° 24/02107
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02107
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2SF Décision
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ca other ca_nimes n° 24/02107
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQQ CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 29 mai 2024 RG :23/00137 [O] C/ S.A.R.L. GARAGE DE LA 86 Grosse délivré
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ca other ca_pau n° 24/02107
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02107
CF/SV Numéro 25/00961 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02107 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5E6 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [U] [L] épouse [R
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ca other ca_amiens n° 24/02107
CA Amiens, 25 mars 2025, RG 24/02107
ARRET N° [U] C/ [W] épouse [X] [X] S.A. MIC INSURANCE COMPANY AB/VB/CR/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02107 - N°
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ca other ca_douai n° 24/02107
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02107
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ7R Ordonnance (N° 2023/487) rendue le 16 avril 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02107
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02107
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEO7 Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02107
CA Douai, 22 oct. 2024, RG 24/02107
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2SG N° de Minute : 2075 Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02107
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02107 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02107
CA Lyon, 13 mars 2024, RG 24/02107
N° RG 24/02107 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ5L Nom du ressortissant : [U] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] MME LA PREFETE DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 MARS 2024 statuant en matière de Rétenti
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