Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02110
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 24/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 28 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOFA Décision déférée à la Cour : o
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ca other ca_poitiers n° 24/02110
CA Poitiers, 12 mai 2026, RG 24/02110
ARRET N°216 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDX6 S.A.R.L. ASTELLE C/ [X] [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_caen n° 24/02110
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02110
AFFAIRE : N° RG 24/02110 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPNE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 27 Juin 2024 - RG n° 24/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2026 APPELANT
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ca other ca_versailles n° 24/02110
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUU7 AFFAIRE : [6] C/ [D] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2024 par le pôle social
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ca other ca_douai n° 24/02110
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/02110
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1195/25 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4RP MLBR/AL REFERE Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 19 Novembre 2024 (RG -section )
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ca other ca_amiens n° 24/02110
CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/02110
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. [6] CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [Y] - S.A.S. [6] - CPAM DES FLANDRES - Me Jean-Pierre MOUGEL - Me Maud ANDRIEUX - tribunal judiciaire - Régie (Dr [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02110
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02110
N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV2V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00745 Jugement du POLE SOCIAL DU TGI DE CAEN du 16 Septembre 2019 APPELANTE : S.A. [4] [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02110
CA Aix-en-Provence, 24 déc. 2024, RG 24/02110
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEPE Copie conforme délivrée le 24 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02110
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOIR AFFAIRE : Société BUROBOUTIC C/ S.A.S. ICM COIFF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 M
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02110
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02110
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHQX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 29 Avril 2024 - dossier 23/00297 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02110
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AOUT 2024 Minute N° 341 N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBON (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02110
CA Pau, 6 août 2024, RG 24/02110
N° 2024/2529 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5FE joint au dossier 24/2103 S.A. SA LA POSTE Représentant : Me Elodie BEDOURET, avocat au barreau de PAU APPELANTE S.A.R
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02110
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02110
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02110 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTHY Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M96 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [T] [G] Représentant : Me [H], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Mme [I] [M] [N] Intimée Me Sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02110
CA Paris, 9 mai 2024, RG 24/02110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02110 - N° Portalis 35L
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