Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02124
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 24/02124
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26
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ca other ca_angers n° 24/02124
CA Angers, 11 mars 2026, RG 24/02124
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBC AFFAIRE : [U] C/ [W], [V], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'A NJOU ET DU MAINE DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 04 Novembre 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/02124
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02124
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/65 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYS MS/EB Décision déférée du 09 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] (20/00080) [T] Société [1] C/ URSSAF AQUITAINE
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ca other ca_nimes n° 24/02124
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRW POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 05 octobre 2023 RG :18/00536 [14] C/ Société [7] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me MALDONA
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ca other ca_metz n° 24/02124
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02124
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00192 N°RG : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI32 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_versailles n° 24/02124
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/02124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKG AFFAIRE : [K] [P] [F] [J] [S] [N] épouse [J] [X] [P] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU
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ca other ca_paris n° 24/02124
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4V Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_pau n° 24/02124
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02124
CF/SV Numéro 25/00962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02124 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02124
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE4P Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02124
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02124
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [R] né le 20 Juillet 2006 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02124
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02124
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02124
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-
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