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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02124

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 24/02124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABQ Jugement du 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AB

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02124

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 16 JUIN 2026 N° RG 24/02124 (jonction avec le dossier RG n°25/14) - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXKP N° de minute : RG 24/2124 Syndicat des copropriétaires “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exer

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  • ca other ca_orleans n° 24/02124

    CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 24/02124

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SELARL CASADEI-JUNG Me Julie HELD-SUTTER ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2293cdc6046d474811af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/02124

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 24/02124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGD3 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

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  • ca other ca_angers n° 24/02124

    CA Angers, 11 mars 2026, RG 24/02124

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBC AFFAIRE : [U] C/ [W], [V], Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'A NJOU ET DU MAINE DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 04 Novembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02124

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUVM COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Code d

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  • ca other ca_toulouse n° 24/02124

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02124

    12/02/2026 ARRÊT N° 2026/65 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYS MS/EB Décision déférée du 09 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] (20/00080) [T] Société [1] C/ URSSAF AQUITAINE

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/02124

    TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 24/02124

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ABQ Jugement du 09 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02124 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6c7cdc6046d470f1830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/02124

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00111 DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNMU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 11 Janvier 1988 à COURCOURONNES (91080) 3 rue René Cassin 13670 SAINT AND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/02124

    TJ 11069, 3 nov. 2025, RG 24/02124

    AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC3 MINUTE : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 690d077c1f8a20b91000c395
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02124

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 24/02124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me MENARD SERRAND Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADZ N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 septembre 2025 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02124

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/02124

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 64B RG n° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22R Minute n° AFFAIRE : [L] [E] C/ [K] [M] LA MSA CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Dominiq

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  • ca other ca_nimes n° 24/02124

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 24/02124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHRW POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 4] 05 octobre 2023 RG :18/00536 [14] C/ Société [7] Grosse délivrée le 11 SEPTEMBRE 2025 à : - Me MALDONA

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  • ca other ca_metz n° 24/02124

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 24/02124

    COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 25/00192 N°RG : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI32 RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02124

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02124

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02124 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCW5 AFFAIRE : [M] C/ Mutuelle MACIF, CPAM DE L’ISERE, S.A. AVANSSUR Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Julien DURAND la SELARL LX

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  • ca other ca_versailles n° 24/02124

    CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/02124

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/02124 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKG AFFAIRE : [K] [P] [F] [J] [S] [N] épouse [J] [X] [P] C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU

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  • ca other ca_paris n° 24/02124

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/02124

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02124 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH4V Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a5c8ec820a3a2a05e810
  • ca other ca_pau n° 24/02124

    CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02124

    CF/SV Numéro 25/00962 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/03/2025 Dossier : N° RG 24/02124 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5GZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63e70ed04dc45c79a9a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02124

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/02124

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02124 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deee83aab7e661bd1be0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02124

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02124

    N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02124 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOPT NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SCP CARCY-GILLET à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉ

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1