Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02125
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02125
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5BP PN/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 24 Septembre 2024 (RG 23/00548 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/02125
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/02125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/106 Rôle N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTIZ [Z] [R] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Cedric HEULIN de la SELA
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ca other ca_toulouse n° 24/02125
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 24/02125
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 428 N° RG 24/02125 N° Portalis DBVI-V-B7I-QJYT LI - SC Décision déférée du 23 Avril 2024 TJ de [Localité 10] - 23/00624 AF. RIBEYRON CONFIRMATION Grosse délivr
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ca other ca_nancy n° 24/02125
CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 24/02125
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOF3 Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/02125
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02125
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02125
ORDONNANCE N° Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [I] S.A.S. IMPRIMERIE I ET R.G (IMPRESSIONS ET REALISATIONS GRAPHIQUES) SARL D'ARCHITECTURE COULOMBEL ASSOCIES Maître [U] [K] AF/NL/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02125
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE4S Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02125
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2WY N° de Minute : 2095 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [X] né le 10 Février 1992 à [Localité 2] (MARO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02125
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Septembre 2024 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TI Décision réputé contradictoire en prem
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02125
CA Orléans, 22 août 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBPJ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02125
CA Paris, 10 mai 2024, RG 24/02125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02125 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02125
CA Versailles, 12 avr. 2024, RG 24/02125
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [E]
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