Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02128
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02128
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUYA AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril
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ca other ca_nimes n° 24/02128
CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 24/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHR6 COUR D'APPEL DE NIMES 17 mai 2022 RG:19/00966 [Y] S.C.I. LES 7B C/ [W] [L] Grosse délivrée le 10 NOVEMBRE 2025 à : - Me ANAV-
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ca other ca_angers n° 24/02128
CA Angers, 1 oct. 2025, RG 24/02128
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/AB DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 3 décembre 2024 Ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBH AFFAIRE : [M] C/ [O], Société MSA MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU M
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ca other ca_caen n° 24/02128
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/02128
AFFAIRE : N° RG 24/02128 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 16 Mai 2024 RG n° 24/00100 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.C.I. A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02128
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02128
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZN Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02128
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 24/02128
N° RG 24/02128 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00158 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 15 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02128
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5L Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02128
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02128
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02128 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XA Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 N° de Minute : 2092 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [K] né le 04 Février 2005 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02128
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/02128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 24 OCTOBRE 2024 N°2024/212 MS/PR Rôle N° RG 24/02128 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTI5 Société FA'ONNABLE C/ [S] [A] Copie exécutoire délivrée le : 24/10
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02128
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02128
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TQ Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02128
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02128 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02128
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02128
N°RG 24/02128 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PQ7B Nom du ressortissant : [W] [M] [F] [F] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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