Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 24/02130
CA Angers, 30 juin 2026, RG 24/02130
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FNBM Ordonnance du 8 novembre 2024 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/00084 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANTS : Madame [G] [P
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ca other ca_douai n° 24/02130
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02130
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5CG MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai en date du 04 Novembre 2024 (RG 23/00114 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/02130
CA Nimes, 18 mars 2026, RG 24/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSF ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 18 avril 2024 N°23/02950 [C] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎ
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ca other ca_versailles n° 24/02130
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère , ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02130
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02130
ARRET N° [H] C/ [A] [X]-[N] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 24 avril 2025 à Me Péres Me Coudert VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/02130 - N° Portalis DBV4-
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ca other ca_rennes n° 24/02130
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 24/02130
2ème Chambre ARRÊT N°20 N° RG 24/02130 N° Portalis DBVL-V-B7I-UVSM (Réf 1ère instance : 24/00047) M. [R] [D] C/ Mme [X] [W] Mme [F] [G] M. [B] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02130
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02130
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE5X Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca other ca_versailles n° 24/02130
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKV AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [I] [V] [X] épouse [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02130
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02130
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2XH N° de Minute : 2103 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02130
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02130 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02130
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 24/02130
N° RG 24/02130 N° Portalis DBVX-V-B7I-PQ7I Nom du ressortissant : [N] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02130
CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/02130
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 94 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2TV Décision déférée
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