Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02136
CA Orleans, 8 avr. 2026, RG 24/02136
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES Me Sarah CEBE ARRÊT du :8 AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBP3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Jug
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ca other ca_versailles n° 24/02136
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/02136
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOLE AFFAIRE : [B] [W] [P] C/ [F] [K] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mars 2023
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ca other ca_caen n° 24/02136
CA Caen, 2 oct. 2025, RG 24/02136
AFFAIRE :N° RG 24/02136 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Juillet 2024 du Président du TJ de [Localité 7] RG n° 23/00673 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. MAX CASE N° SIRET :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02136
CA Bordeaux, 10 juill. 2025, RG 24/02136
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ ASSOCIATION AEROCAMPUS AQUITAINE C/ [R] [H] ------------------------------------ N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYDP ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ---------------------------------
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ca other ca_versailles n° 24/02136
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/02136
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Greff
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ca other ca_montpellier n° 24/02136
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI APM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02136
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02136
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE7J Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02136
CA Douai, 25 oct. 2024, RG 24/02136
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YQ N° de Minute : 2101 Ordonnance du vendredi 25 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [R] né le 04 Février 2005 à [Localité 1] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02136
CA Amiens, 5 juill. 2024, RG 24/02136
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01660 du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02136 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSH Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] en date du 23 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02136
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02136 - N° Portalis 35L
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