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  • ca other ca_montpellier n° 24/02142

    CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 24/02142

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2J Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5d694a4e15bf2fe4f97a
  • ca other ca_toulouse n° 24/02142

    CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 24/02142

    11/09/2025 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ2P Décision déférée - 26 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -21/00988 [E] [Z] S.A.R.L. NEWS MEDIAS 3.1 C/ [I] [O] REPUB

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  • ca other ca_colmar n° 24/02142

    CA Colmar, 19 juin 2025, RG 24/02142

    MINUTE N° 320/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 juin 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02142

    CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2024, RG 24/02142

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFET Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6773894c1e6308db89041ed0
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02142

    CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02142

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24F Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 N° de Minute : 2110 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [W] Né le 07 Septembre 1998 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbe5b78d74432f74dc64c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02142

    CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI5I No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa52be64d7e510244fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02142

    CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02142

    N° RG 24/02142 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV4Y COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c77aff41080008afbc99
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02142

    CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02142 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedd0d8b170008581cdb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1