Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02145
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 24/02145
ARRÊT DU 10 Juillet 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5JD MLB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 08 Novembre 2024 (RG 23/00085 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02145
CA Nancy, 5 mai 2026, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE NANCY -------------------------------------- Requête en indemnisation à raison d'une détention provisoire -------------------------------------- N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOHN du 05 Mai 2026 Minute : 08 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_amiens n° 24/02145
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 24/02145
ARRET N° [Y] C/ S.A. BANQUE CIC NORD OUEST copie exécutoire le 12 février 2026 à Me Crepin Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCSY JUGEM
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ca other ca_aix_provence n° 24/02145
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N°2025/495 Rôle N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKL [J] [V] C/ URSSAF AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2025: à : Me B
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ca other ca_versailles n° 24/02145
CA Versailles, 15 déc. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3B AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2019 par l
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ca other ca_montpellier n° 24/02145
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2Q ORDONNANCE N° APPELANT : M. [G] [K] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
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ca other ca_rennes n° 24/02145
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 24/02145
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVG [G] [H] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_orleans n° 24/02145
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 24/02145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SARL ARCOLE ARRÊT du : 11 JUIN 2025 n° : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors
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ca other ca_paris n° 24/02145
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02145
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 254 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02145 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2023-Jug
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ca other ca_pau n° 24/02145
CA Pau, 15 mai 2025, RG 24/02145
N°25/01514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5IE Affaire : [G] [H]
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ca other ca_douai n° 24/02145
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02145
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRGM Jugement (N° 2024005189) rendu le 09 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02145
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFE4 Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02145
CA Poitiers, 5 nov. 2024, RG 24/02145
ARRET N°343 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD2N C.P / V.D [G] C/ S.A.S. HAVEA GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02145
CA Douai, 27 oct. 2024, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02145 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24I N° de Minute : 2115 Ordonnance du dimanche 27 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [F] Né le 13 Juillet 1980 à [Localité 3] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02145
CA Rouen, 18 juin 2024, RG 24/02145
N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV45 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02145
CA Paris, 11 mai 2024, RG 24/02145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02145 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02145
CA Versailles, 6 avr. 2024, RG 24/02145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 84 N° RG 24/02145 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOL6 Du 06 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Laurent BABY,
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