Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02148
CA Nimes, 28 mai 2026, RG 24/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHUI ID Tribunal judiciaire d'Avignon 12 mars 2024 RG:21/01116 [Y] [Y] C/ [Y] [A] [A] [A] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambr
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ca other ca_amiens n° 24/02148
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02148
ARRET N° S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE [Localité 1]
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ca other ca_toulouse n° 24/02148
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 24/02148
09/12/2025 ARRÊT N° N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ23 AFR/CI Décision déférée du 15 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00989) Grosse délivrée le à REPUBLIQ
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ca other ca_versailles n° 24/02148
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/02148
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU4X JONCTION avec le RG 24/02345 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Dé
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ca other ca_nancy n° 24/02148
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02148
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOH2 Pole social du TJ d'EPINAL 23/00162 02 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Association [7] [Adresse 2
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02148
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 24/02148
Ordonnance n° 25/00231 02 juillet 2025 ---------------------------- RG n° 24/02148 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6B --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 novembre 2024 23/00549 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_rouen n° 24/02148
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_grenoble n° 24/02148
CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI56 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca other ca_montpellier n° 24/02148
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 24/02148
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG2V jonctio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02148
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFG Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02148
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02148
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V24L N° de Minute : 2116 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [P] né le 02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02148
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQO (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02148
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02148 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02148
CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02148
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02148 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRA5 Appel contre une décision rendue le 11 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3]. A
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