Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 24/02149
CA Orleans, 14 avr. 2026, RG 24/02149
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/04/2026 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SCP PACREAU COURCELLES Me Delphine COUSSEAU Me Adeline JEANTET - COLLET ARRÊT du : 14 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQQ
-
ca other ca_rouen n° 24/02149
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 24/02149
N° RG 24/02149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00465 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 25 Avril 2024 APPELANTE : Madame [H] [
-
ca other ca_nancy n° 24/02149
CA Nancy, 24 sept. 2025, RG 24/02149
ARRÊT N° /2025 SS DU 24 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOH4 Pole social du TJ de [Localité 11] 23/00023 15 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [6] prise en la per
-
ca other ca_rouen n° 24/02149
CA Rouen, 27 juin 2025, RG 24/02149
N° RG 24/02149 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00465 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 25 Avril 2024 APPELANTE : Madame [J] [V] épo
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02149
CA Aix-en-Provence, 30 déc. 2024, RG 24/02149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFFS Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02149
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02149
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 DECEMBRE 2024 NL/FP-D Rôle N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTKU [L] [E] [W] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02149
CA Douai, 28 oct. 2024, RG 24/02149
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02149 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V26J N° de Minute : 2117 Ordonnance du lundi 28 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 06 Juillet 1990 à [Localité 2] (MAROC) (
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02149
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02149 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles