Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02153
CA Colmar, 1 sept. 2026, RG 24/02153
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A RG N° : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKD7 Minute n° 395/2026 APPELANTS M. [Q] [U] Représenté par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau de COLMAR Mme [B] [T] Représentée par Me Katja MAKOWSKI, avocat au barreau d
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ca other ca_colmar n° 24/02153
CA Colmar, 30 avr. 2026, RG 24/02153
MINUTE N° 230/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 30/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/
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ca other ca_nancy n° 24/02153
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/02153
ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00552 05 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mada
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ca other ca_amiens n° 24/02153
CA Amiens, 8 déc. 2025, RG 24/02153
ARRET N° [7] C/ S.A.S. [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - [7] - S.A.S. [9] - Me Frédérique BELLET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTE
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ca other ca_paris n° 24/02153
CA Paris, 3 nov. 2025, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Novembre 2025 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/02153 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2VG Décision contradictoire en premie
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ca other ca_rennes n° 24/02153
CA Rennes, 2 juill. 2025, RG 24/02153
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVVW [F] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02153
CA Metz, 5 mars 2025, RG 24/02153
Ordonnance n°25/00085 ---------------------------- N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI6R --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Novembre 2024 24/00046 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02153
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIA Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 24/02153
CA Montpellier, 8 oct. 2024, RG 24/02153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG26 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02153
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02153
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02153 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02153
CA Versailles, 8 avr. 2024, RG 24/02153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMO (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02153
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02153
N° RG 24/02153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRBL Nom du ressortissant : [M] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Ad
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