Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02155
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S. METSYS Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT
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ca other ca_poitiers n° 24/02155
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 24/02155
ARRET N° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD3B [U] [U] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02155
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ca other ca_amiens n° 24/02155
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02155
ARRET N° [10] C/ [Y] EPOUSE [A] CCC adressées à : -[10] -Mme [Y] épouse [A] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/02155
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 24/02155
30/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/62 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ4T 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 03 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -22/00693 [E] [V] C/ [5]
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ca other ca_aix_provence n° 24/02155
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH [B] [I] épouse [C] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02155
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIF Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02155
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6W AFFAIRE : [H] C/ S.E.L.A.S. KGA AVOCATS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02155
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27W N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [V] né le 23 Septembre 2003 à [Localité 4] - IRAN de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02155
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOMS AFFAIRE : S.A.S. INSTITUT FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) C/ SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02155
CA Orléans, 23 août 2024, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQY (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca other ca_bordeaux n° 24/02155
CA Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. CABINET [F] [P] c/ S.A.S. METSYS ------------------------ N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEV ------------------------ DU 07 juin 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02155
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02155 - N° Portalis 35L
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