Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré prorogé tj69123 n° 24/02155
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/02155
ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6MH AFFAIRE : [G] [O] C/ Compagnie d’assurance GULF INSURANCE GROUP COMPANY SUNDI JOINT, S.A. AXA FRANCE IARD, Société AXA INSURANCE GULF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Eri
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02155
TJ 76351, 4 juin 2026, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/02155 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVOD [K] [P] [G] C/ [T] [S] épouse [G] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX la SELARL
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ca other ca_bordeaux n° 24/02155
CA Bordeaux, 5 mai 2026, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S. METSYS Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02155
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02155
Du 16 mars 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOGD , [I], [F] C/ , [Q], [W],, [U], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité, [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 mars 2026 JUGE
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ca other ca_poitiers n° 24/02155
CA Poitiers, 5 févr. 2026, RG 24/02155
ARRET N° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD3B [U] [U] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02155
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 24/02155
TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 24/02155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGHZ n° minute : 26/ AFFAIRE : [O] [S] épouse [Y] C/ [V] [X] [Y] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/02155
TJ 59183, 14 janv. 2026, RG 24/02155
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me David BROUWER - Me Faïza ELMOKRETAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 14 Janvier 2026 JAF Cabinet C N° RG 24/02155 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FTR6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02155
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 24/02155
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ATY Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02155
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/02155
N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4F3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4F3 AFFAIRE : S.A.R.L. KARL C/ S.C.I. LKV Grosses délivrées le à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 24/02155
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02155
MINUTE N° : / 2025 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPI N.A.C. : 26G AFFAIRE : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, apr
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ca other ca_amiens n° 24/02155
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/02155
ARRET N° [10] C/ [Y] EPOUSE [A] CCC adressées à : -[10] -Mme [Y] épouse [A] -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[10] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/02155
CA Toulouse, 30 juill. 2025, RG 24/02155
30/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/62 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ4T 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 03 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -22/00693 [E] [V] C/ [5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02155
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 24/02155
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02155 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ANJOU NEGOCE sise [Adresse 2] représentée par Me Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02155
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVVW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Fabien FRANCESCHINI Me Marie-françoise LASSERRE COPIE délivrée le 16/06/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj38185 n° 24/02155
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02155
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHH AFFAIRE : S.A.S. LEBON ET [Y] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA MANCHE Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS la SCP MBC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02155
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/02155
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02155 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCFY du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00724 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [V] [W], [X] [B] Grosse délivrée à Me Marcel BENHAMOU Expéditi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02155
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/02155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4JE Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/108 [I] [U] C/ [P] [L] [B] [L], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Madame [U] COPIE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02155
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTLH [B] [I] épouse [C] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02155
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02155 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFIF Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02155
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02155 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU6W AFFAIRE : [H] C/ S.E.L.A.S. KGA AVOCATS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE
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