Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02158
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIT Décision déférée à la Cour : jugem
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ca other ca_nimes n° 24/02158
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02158 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVB ID TJ D'[Localité 1] 30 avril 2024 RG:23/01010 S.A.S. FACTORY DEVELOPPEMENT C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 24/02158
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7B [I] veuve [N] C/ [T] épouse [F] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 14 Novembre 2024 11-22-302 ------------------------- COUR D'APP
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ca other ca_pau n° 24/02158
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02158
PS/EL Numéro 26/603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [Z] C/ FRANC
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ca other ca_grenoble n° 24/02158
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/02158
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/02158
13/01/2026 ARRÊT N° 26/20 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5H FB/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 24/00004) [W] [E] INFIRMATION PARTIELLE
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02158
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02158
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Avril 2024, RG 23
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ca other ca_versailles n° 24/02158
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU7G AFFAIRE : [9] Prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/02158
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° 161 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02158 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2024-Jug
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ca other ca_rouen n° 24/02158
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00817 Jugement du tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 05 juin 2024 APPELANTE : S.A. GENEFIM Prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02158
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKS Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02158
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27Z N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] né le 03 Mai 1978 à [Localité 1] (ALGERIE de nati
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02158
CA Colmar, 14 juin 2024, RG 24/02158
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKEH N° de minute : 215/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02158
CA Paris, 13 mai 2024, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02158 - N° Portalis 35L
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