Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02158
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 24/02158
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AVA Jugement du 16 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02158
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMZ 88L N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMZ __________________________ 02 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [P] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE [Localité 1] __________________________ CCC
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ca other ca_nancy n° 24/02158
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOIT Décision déférée à la Cour : jugem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02158
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHPO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. [W] [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/02158
TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [N] né le 19 Févrie
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ca other ca_nimes n° 24/02158
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02158 N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVB ID TJ D'[Localité 1] 30 avril 2024 RG:23/01010 S.A.S. FACTORY DEVELOPPEMENT C/ Etablissement CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] COUR D'APPEL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02158
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUBB Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [V] [T] épouse [E] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEM
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tj Expertise tj59350 n° 24/02158
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/02158
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYTS DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substit
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ca other ca_metz n° 24/02158
CA Metz, 12 mars 2026, RG 24/02158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7B [I] veuve [N] C/ [T] épouse [F] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 14 Novembre 2024 11-22-302 ------------------------- COUR D'APP
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ca other ca_pau n° 24/02158
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 24/02158
PS/EL Numéro 26/603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5JO Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [X] [Z] C/ FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02158
TJ 75056, 26 janv. 2026, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FRACHON Me ROUHETTE ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02158 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 4 Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2026 DEM
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ca other ca_grenoble n° 24/02158
CA Grenoble, 14 janv. 2026, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJAI C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_toulouse n° 24/02158
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 24/02158
13/01/2026 ARRÊT N° 26/20 N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ5H FB/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 24/00004) [W] [E] INFIRMATION PARTIELLE
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02158
TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 24/02158
RG : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/996 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02158
TJ 63113, 28 nov. 2025, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 28 Novembre 2025 RG N° : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIK Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [Y] [Z] contre M. [S] [U] M. [F] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02158
TJ 13001, 24 nov. 2025, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 24 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIVH AFFAIRE : [L] [I] C/ S.A.S. MARIO CARS GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nathalie GHELLA COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nathalie GHELLA N°2025 CH GE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 24/02158
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 24/02158
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBPO N.A.C. : 26J AFFAIRE : [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du cod
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02158
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/02158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUE N° MINUTE : 7/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 septembre 2025 (Ar
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02158
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02158
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 N° : N° RG 24/02158 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBQ7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ORLEANS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Avril 2024, RG 23
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02158
TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 24/02158
N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7CM Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [D]
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