Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/02162
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 24/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI7K [N] C/ S.N.C. BMW FINANCE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 24/02162
CA Douai, 20 févr. 2026, RG 24/02162
ARRÊT DU 20 Février 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5M6 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [R]-[V]-LANNOIS en date du 21 Novembre 2024 (RG 23/59 -section )
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ca other ca_amiens n° 24/02162
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 24/02162
ARRET N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DE LA P IERRE BLANCHE C/ [I] CJ/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_rouen n° 24/02162
CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/02162
N° RG 24/02162 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV55 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [D] [C] [Adresse 1]
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02162
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/02162
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVZ Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/01395 Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Rep
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ca other ca_lyon n° 24/02162
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/02162
N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRB6 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 28 février 2024 RG : 2023j00181 ch n° [C] C/ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3èm
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02162
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/02162
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02162 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2V3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02162
CA Aix-en-Provence, 1 janv. 2025, RG 24/02162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKZ Copie conforme délivrée le 01 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02162
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02162 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V275 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [G] alias [P] [U] né le 11 Février 1999 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02162
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02162 - N° Portalis 35
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