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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 24/02176

    CA Poitiers, 26 mai 2026, RG 24/02176

    ARRET N°249 AV.KP N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD5Q [T] C/ S.A.S. [B] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167d86cdc6046d4710b5b3
  • ca other ca_nimes n° 24/02176

    CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHXM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 15 mai 2024 RG :23/00336 MADAME [V] [W] C/ [Adresse 9] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97
  • ca other ca_rouen n° 24/02176

    CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02176

    N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022J00061 Tribunal de commerce du Havre du 19 avril 2024 APPELANTE : S.C.A. COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEU [Localité 8] - CEBH

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589b5835300816d815d8
  • ca other ca_amiens n° 24/02176

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02176

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°75 Acte de saisine du : 25 Avril 2024 RG : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCVB Décision attaquée : en date du Société [4] Représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02176

    CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/02176

    N° RG 24/02176 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJDA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 678f383706f4e91c5f36c4ee
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02176

    CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02176

    JP/ND Numéro 24/ 3262 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02176 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5L3 Affaire : [I] [B] C/ - O R D O N N A N C E -

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a72edfb0b58c05efea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02176

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02176 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1