Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02186
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 24/02186
ARRET N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD6R [B] [I] [B] C/ [L] [H] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 24/02186
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/02186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2YG Décision déférée à l
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ca other ca_rouen n° 24/02186
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 [M] 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [U] [I] [Adresse 1
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ca other ca_nancy n° 24/02186
CA Nancy, 24 nov. 2025, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 24 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_nimes n° 24/02186
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYY CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 13 juin 2024 RG :F 23/00039 S.A.S.U. ACER C/ [S] Grosse délivrée le 03 NOV
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/02186
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 24/02186
Ordonnance n° 25/00232 11 Septembre 2025 ---------------------------- N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJBW --------------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 4] 17 Octobre 2024 1124000110 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_rouen n° 24/02186
CA Rouen, 23 mai 2025, RG 24/02186
N° RG 24/02186 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV73 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00026 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [J] [V] [Adresse 1
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ca other ca_toulouse n° 24/02186
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/02186
20/05/2025 ARRÊT N°272/2025 N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKDT SG/IA Décision déférée du 16 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 24/00243) G.GRAFFEO [E] [V] C/ [D] [S] [B] [K] épouse [S] CONFIRMATION
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ca other ca_aix_provence n° 24/02186
CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/02186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/108 Rôle N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTNU [C] [O] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josselin BERTELLE MIN
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ca other ca_pau n° 24/02186
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02186
TP/EL Numéro 25/1265 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5MO Nature affaire : Contestation en matière de médecine du travail Affaire : [D] [E] C/ S.A. ARKEMA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02186
CA Douai, 1 nov. 2024, RG 24/02186
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HE N° de Minute : 2145 Ordonnance du vendredi 01 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [J] né le 05 Janvier 2002 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02186
CA Orléans, 30 août 2024, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSP (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02186
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 24/02186
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFU N° de minute : 222/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02186
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02186 - N° Portalis 35L
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