Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02195
CA Poitiers, 9 juin 2026, RG 24/02195
ARRET N°269 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HD7S [A] [S] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [P] SA [O] INSURANCE COMPANY S.A.R.L. [W] [V] [R] S.A. MMA IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [F] S.A.R.L. [Q] PERE ET FILS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie
-
ca other ca_douai n° 24/02195
CA Douai, 27 mars 2026, RG 24/02195
ARRÊT DU 27 Mars 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5Y2 PN/BE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 04 Novembre 2024 (RG F 24/00034 -section )
-
ca other ca_pau n° 24/02195
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/02195
LB/SH Numéro 26/00393 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 5 février 2026 Dossier : N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5NN Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [F] [X]
-
ca other ca_nancy n° 24/02195
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 24/02195
ARRÊT N° /2026 PH DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00460 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca other ca_metz n° 24/02195
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 24/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJCO [H] C/ S.A. [Adresse 5] ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] 14 Novembre 2024 1224000029 ---------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02195
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02195
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HU N° de Minute : 2166 Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] [B] né le 28 Avril 1993 à [Localité 2] de
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02195
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/02195
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UV2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de la saisine : 11 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 08 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02195
CA Bordeaux, 18 juill. 2024, RG 24/02195
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUILLET 2024 N° RG 24/02195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYIL Monsieur [K] [I] c/ Caisse LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE L OT ET GARONNE Etablissement Public POLE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02195
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02195 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles