Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02199
CA Nimes, 20 mai 2026, RG 24/02199
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 1] 2ème chambre section A Décision du 20 Mai 2026 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ5 M. [P] [K], représenté par Me [E], avocat au barreau de N
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ca other ca_douai n° 24/02199
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02199
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5SV CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00162 -section )
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ca other ca_nancy n° 24/02199
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 24/02199
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy F23/00373 16 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca other ca_nimes n° 24/02199
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 24/02199
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 2ème chambre section A N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175 Monsieur [M
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ca other ca_colmar n° 24/02199
CA Colmar, 19 déc. 2025, RG 24/02199
Copie aux avocats le 19 décembre 2025 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKGM Minute n° : 25/925 ORDONNANCE DU 19 DÉCEMBRE 2025 dans l'affaire entre : APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 24/02199
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 24/02199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02199 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVE2 AFFAIRE : [Y] [X] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2024 par le pôle s
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02199
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 24/02199
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2025 N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYJR [D] [Y] c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : IRRECEVABI
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ca other ca_versailles n° 24/02199
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 24/02199
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Ch civ. 1-4 construction ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 24/02199 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQE AFFAIRE : S.A.S. DP.R anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. DISTRIBUTION
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ca other ca_poitiers n° 24/02199
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/02199
ARRÊT N° 113 N° RG 24/02199 N° Portalis DBV5-V-B7I-HD74 MAIF C/ AREAMS S.A. ALTIMA ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES et autres (...) Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 25 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le
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ca other ca_nimes n° 24/02199
CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/02199
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHZ5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Tribunal Judiciaire de NIMES, décision attaquée en date du 23 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/04175
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02199
CA Douai, 3 nov. 2024, RG 24/02199
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3HY Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 03 novembre 2024 N° de Minute : 2164 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [X] né le 18 Août 1991 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02199
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02199
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPB S.A. MMA IARD C/ S.A. AXA FRANCE I.A.R.D. Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SA AXA FRANCE I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02199
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02199
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 15 MAI 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02199 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIMY Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02199
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02199 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02199
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 24/02199
N° RG 24/02199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PREJ Nom du ressortissant : [X] [N] [N] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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