Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02204
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/02204
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° 2026/ 172 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02204 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2ZU Déc
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ca other ca_douai n° 24/02204
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02204
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TE CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 07 Novembre 2024 (RG F19/00168 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 24/02204
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 24/02204
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 23 Avril 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYKA Monsieur [X] [M] [I] [K] c/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
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ca other ca_toulouse n° 24/02204
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/02204
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/385 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKGK MPB/EB Décision déférée du 23 Avril 2024 - Pole social du TJ de [Localité 11] (23/594) O.BARRAL [R] [N] épouse [G] C/ MDPH 31
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ca other ca_nancy n° 24/02204
CA Nancy, 3 sept. 2025, RG 24/02204
ARRÊT N° /2025 SS DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOLS Pole social du TJ de REIMS 24/134 20 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme CPAM DE L'AISNE p
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ca other ca_versailles n° 24/02204
CA Versailles, 29 août 2025, RG 24/02204
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVFJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gr
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ca other ca_nimes n° 24/02204
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 24/02204
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :66 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH2V Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Carpentras, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01658 Commune DE [
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ca other ca_metz n° 24/02204
CA Metz, 12 mars 2025, RG 24/02204
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 12 Mars 2025 Minute n° 25/00043 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/02204
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 24/02204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTPP Ordonnance n° 2025/M45 S.A.S. UNITED GROUPE représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02204
CA Pau, 31 déc. 2024, RG 24/02204
CF/LC Numéro 24/03987 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 Décembre 2024 Dossier : N° RG 24/02204 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OF Affaire : S.A.R.L. CFD C/ [I], [H], [Y] [R] - O R D O N N A N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02204
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IS N° de Minute : 2171 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [T] né le 28 Septembre 1965 à [Localité 2] (MAROC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02204
CA Orléans, 2 sept. 2024, RG 24/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02204 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTI (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02204
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/02204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02204 - N° Portalis 35L
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