Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02208
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02208
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00007 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02208
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02208
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5TQ CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00172 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 24/02208
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 24/02208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2026 N° 2026 / 138 N° RG 24/02208 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTQA [U] [O] C/ S.A. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHA
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ca other ca_versailles n° 24/02208
CA Versailles, 7 avr. 2025, RG 24/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGR AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. HEBDOS COMMUNICATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEPT AVRIL DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02208
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH25 AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 14 mars 2019 RG:17/01049 SA CIC SUD OUEST C/ [G] SCI CP Copie
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ca other ca_versailles n° 24/02208
CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/02208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORM AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02208
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02208
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3I2 N° de Minute : 2183 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02208
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02208
N°24/2463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02208
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02208 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02208
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/02208
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02208 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI22A Décision déférée à
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