Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02210
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02210
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOL6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00009 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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ca other ca_metz n° 24/02210
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJDT Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca other ca_douai n° 24/02210
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02210
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5T3 CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00174 -section )
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ca other ca_nimes n° 24/02210
CA Nimes, 24 févr. 2026, RG 24/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3F AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 27 mai 2024 RG :F 22/00406 [W] C/ Association [1] Grosse délivrée le 24
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ca other ca_toulouse n° 24/02210
CA Toulouse, 25 juin 2025, RG 24/02210
25/06/2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHI Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] -24/00410 [U] [M] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_toulouse n° 24/02210
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 24/02210
13/01/2025 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKHI Décision déférée - 06 Mai 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -24/00410 [N] [U] C/ S.A. ALTEAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_versailles n° 24/02210
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WORP AFFAIRE : [M] [B] ... C/ S.C.I. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02210
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3I7 N° de Minute : 2177 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] [W] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 3] - IR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02210
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 4] 5ème chambre sociale PH Décision du 06 Septembre 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3F M. [T] [U], représenté
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02210
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/02210
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 68 N° RG 24/02210 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV4R S.A.S. M CLO C/ Société FIDAL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02210
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02210 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02210
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 24/02210
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02210 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFE Appel contre une décision rendue le 04 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRESSE.
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