Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02215
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02215
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00014 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02215
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02215
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5UG CV/AA*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG F 19/00180 -section )
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ca other ca_grenoble n° 24/02215
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02215
N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André MAUBLEU Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca other ca_caen n° 24/02215
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/02215
AFFAIRE : N° RG 24/02215 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] en date du 24 Mai 2024 RG n° 23/03016 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D
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ca other ca_nimes n° 24/02215
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 24/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH3X POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] 06 juin 2024 RG :22/00417 [9] C/ [M] Grosse délivrée le 02 OCTOBRE 2025 à : - La [8] - M. [M]
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ca other ca_poitiers n° 24/02215
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02215
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°04/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02215 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBP REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [B] [X] Décision en premier ressort rendue publiquement le premier juillet deux mille vingt c
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ca other ca_montpellier n° 24/02215
CA Montpellier, 20 mars 2025, RG 24/02215
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG66 Décision déférée à la C
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ca other ca_grenoble n° 24/02215
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 24/02215
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me André M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02215
CA Orléans, 3 sept. 2024, RG 24/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02215 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTW (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02215
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02215 - N° Portalis 3
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