Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02219
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02219
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOMQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00018 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 24/02219
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HPUS Affaire : S.A.S.U. [1] devenue S.A.S [2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6960-3 APPELANT C/ Madame [B] [
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ca renvoi ca_montpellier n° 24/02219
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE du conseiller de la mise en état N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7G ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [U] [B] A titre personnel [Adresse 11] [Localité 6] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUG
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ca other ca_montpellier n° 24/02219
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG7G ORDONNANCE N° APPELANTES Mme [L] [R] à titre personnel [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au b
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ca other ca_aix_provence n° 24/02219
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/02219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTRE S.C.P. [R] [U] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 7 mai 2025 à : Me Florent LADOUCE
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ca other ca_grenoble n° 24/02219
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 24/02219
N° RG 24/02219 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJIS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02219
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH4O Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Mai 2024 - dossier 19/01265 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02219
CA Douai, 6 nov. 2024, RG 24/02219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3LN N° de Minute : 2188 Ordonnance du mercredi 06 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [N] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02219
CA Orléans, 4 sept. 2024, RG 24/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBT6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02219
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02219 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02219
CA Lyon, 16 mars 2024, RG 24/02219
N° RG 24/02219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRFW Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conseill
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