Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/02235
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02235
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FONQ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00033 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_douai n° 24/02235
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02235
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6AW LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 26 Novembre 2024 (RG 24/00203 -section )
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ca other ca_metz n° 24/02235
CA Metz, 16 avr. 2026, RG 24/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GJGS [M] C/ [F], OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDIAUX ONIAM, Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 1] (ONIAM), S.A.S. [1], Etabl
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ca other ca_paris n° 24/02235
CA Paris, 24 mars 2026, RG 24/02235
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 24/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Z 24/02640 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI37Q RG DISJOINT N°: 26/04123, 26/04128, 26/04129, 26/04142, 26/04143, 26/04144, 26/04145, 26/04147, 26/04148, 26/04151, 26/04153, 26/04154, 26/04157, 26/04159, 2
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ca annulation ca_paris n° 24/02235
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 24/02235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 FÉVRIER 2026 (n° , 134 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI24Z et N° R
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ca other ca_toulouse n° 24/02235
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 24/02235
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/182 N° RG 24/02235 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKLA Décision déférée du 30 Mai 2024 Tribunal de Commerce de Toulouse 2022J00015 IRRECEVABILITÉ CONCLUSIONS CONTENANT UN APPEL INCIDENT
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ca other ca_caen n° 24/02235
CA Caen, 9 oct. 2025, RG 24/02235
AFFAIRE : N° RG 24/02235 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 30 Août 2024 RG n° 2024 02160 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT A
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ca other ca_colmar n° 24/02235
CA Colmar, 10 juin 2025, RG 24/02235
MINUTE N° 25/293 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02235
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/02235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3P4 N° de Minute : 2203 Ordonnance du vendredi 08 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] [B] né le 05 Avril 1977 à [Localité 3] (AL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02235
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/02235
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01754 du : 27 Mai 2024 RG : N° RG 24/02235 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCY7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 06 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02235
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02235
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 73 N° RG 24/02235 N° Portalis DBVL-V-B7I-UV7G M. [B] [Z] Mme [Y] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02235
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/02235
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02235
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/02235
N° RG 24/02235 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 Nous, Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02235
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02235 - N° Portalis 35L7-
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